De nombreuses étapes de la vie engendrent des changements et ont des conséquences sur la déclaration de revenus, ainsi que sur le calcul et le montant d’impôts à payer. Il est important de ne négliger aucune d’entre elle au moment de remplir sa déclaration.
Des naissances aux décès, en passant par les mariages, les étapes d’une vie comptent chacune grandement dans la déclaration de revenus. La campagne concernant celle de 2023, à remplir en ligne, a, par ailleurs, débuté le 11 avril dernier et est limitée à plusieurs dates selon le département de résidence des contribuables.
En clair, les départements 01 à 19 et les non-résidents ont jusqu’au jeudi 23 mai à 23h59 pour la remplir. Les départements 20 à 54 ont, quant à eux, jusqu’au 30 mai à 23h59 et enfin les départements 55 à 976 disposent d’un délai plus long, jusqu’au 6 juin à 23h59, comme l’indique le site economie.gouv. Dès lors, il est important de bien être informé sur les conséquences qu’engendrent certains changements personnels dans le calcul de cette déclaration.
Mariage ou pacs
Dans le cadre d’un mariage ou d’un pacs qui aurait eu lieu en 2023, il est nécessaire d’effectuer une déclaration commune, comprenant l’ensemble des revenus et charges des deux conjoints. Toutefois, il est également possible, selon la volonté de chaque couple, de continuer à souscrire deux déclarations distinctes pour l’année en cours de leur mariage. Néanmoins, un mariage ou un pacs doit impérativement être déclaré à l’administration fiscale depuis son espace personnel, dans les 60 jours qui suivent, afin que cette information soit reprise lors de la déclaration en ligne des revenus, comme le précise impots.gouv.
Séparation ou divorce
Bien que la situation soit loin d’être la même, une séparation ou un divorce doit être signalé dans les 60 jours suivant l’événement, au même titre qu’un mariage ou un pacs. De cette manière, le taux de prélèvement et les acomptes temporaires pourront être adaptés en temps réel. Cependant, en cas de changement d’adresse, il serait préférable de la communiquer uniquement lors du dépôt de la prochaine déclaration de revenus, pour des raisons de confidentialité. Important également, en cas de versement ou de perception d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire, il faut bien s’assurer de les mentionner lors de la déclaration pour le bon déroulé des transactions.
Naissance ou adoption
De la même façon, naissances et adoptions doivent être déclarées dans les 60 jours. Cela permet ainsi d’adapter le taux et éventuels acomptes en prenant en considération la nouvelle composition du foyer fiscal. Si l’enfant est né en 2023, il pourra être mentionné dans la déclaration de revenus actuelle. Mais si celui-ci est né début 2024, il pourra figurer dans la déclaration de revenus du printemps 2025. À noter que tout enfant né du 1er janvier au 31 décembre 2023, soit l’année d’imposition, les parents pourront bénéficier d’une demi-part ou d’une part supplémentaire pour toute l’année.
Déménagement
En ce qui concerne les déménagements, pour l’année en cours, l’imposition et les contrats de prélèvement pour la taxe d’habitation et la taxe foncière sont gérés par le centre de contact ou le centre des finances publiques de l’ancien domicile. Les impôts émis l’année suivant le déménagement seront, quant à eux, pris en charge par le service des impôts des particuliers du nouveau domicile. Dans le cas d’un déménagement dans l’Hexagone, il n’y a pas de changement direct sur l’impôt en lui-même, mais ce n’est pas le cas de la taxe foncière puisque le contrat de prélèvement mensuel n’est pas déplacé automatiquement, sauf si ce déplacement a lieu dans une même commune.
En ce qui concerne un enfant qui quitterait le domicile pour étudier et prendre son propre logement, il est possible d’indiquer son adresse dans la déclaration afin d’éviter une imposition erronée à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de l’étudiant en question.